(Dernière mise à jour le 20 septembre 2021)
Lors de votre navigation sur la plateforme Bien ou Bien (“la Plateforme”) et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.
La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur l’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles afin d’opérer le service Bien ou Bien.
1. Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
1.1 Ulule SAS : responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés
La société Ulule SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 284 679,35 euros, immatriculée sous le numéro 794 710 830 au registre du commerce et des sociétés de Paris ayant son siège social situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, France, édite la Plateforme.
Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.
1.2 Ulule SAS et les Marchands : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Commandes
Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées au sein de la Plateforme Bien ou Bien, sont traitées conjointement par la société Ulule SAS, société exploitant la Plateforme, et par chaque Marchand auprès duquel vous passez une Commande.
2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quel fondement légal ?
La finalité de traitement est suivie du fondement légal.
Accès et navigation sur Bien ou Bien : Exécution du contrat
Gestion de vos Commandes passées par le biais de Bien ou Bien (mise en relation avec les Marchands, livraison, service-client, service après-vente, etc.) : Exécution des contrats de vente
Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses et illégales sur la Plateforme : Intérêt légitime de Ulule SAS
Enregistrement et traitement des échanges entre le service client et l’Utilisateur par email et/ou réseaux sociaux et/ou tchat et/ou téléphone, afin de répondre aux demandes du client, d’améliorer nos nos Services et de former nos équipes : Exécution du contrat et intérêt légitime de Ulule
Analyse de votre navigation au sein de la Plateforme pour amélioration de nos services : Intérêt légitime de Ulule
Réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre Plateforme et de nos services : Intérêt légitime de Ulule
Recueil et gestion des avis sur les Produits, sur les Services et sur la performance du service client : Intérêt légitime de Ulule
Réaliser des sondages et des enquêtes pour l’amélioration de notre Plateforme et de nos Services : Intérêt légitime de Ulule
Prospection commerciale par email et/ou SMS et/ou autres canaux : Intérêt légitime de Ulule
Publicité personnalisée en fonction de votre navigation, de votre profil et des informations que vous nous avez fournies : Intérêt légitime de Ulule
Affichage des contenus de la Plateforme personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil, des informations que vous avez fournies : Intérêt légitime de Ulule
Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition : Obligation légale
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?
Nous collectons et traitons :
les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Plateforme, notamment lors de la création de votre Compte Personnel ou Compte Invité (email, nom, prénom, adresse, mot de passe, etc.) ;
les informations relatives aux commandes que vous passez au sein de la Plateforme (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;
les informations relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, qui a seul accès à ces données ;
les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client ou le Marchand par le biais de la Plateforme (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;
vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme (adresse IP, la valeur en euros et la composition de votre panier, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés), l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé ;
les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;
les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur la Plateforme ;
des informations sur nos publicités que vous consultez ;
les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.
4. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Dans un premier temps, nous conservons vos données personnelles dans notre base active (c’est-à-dire que les données sont accessibles par les services de Ulule en charge du traitement des affaires courantes) pour les durées suivantes :
si vous n’avez jamais effectué de Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Ulule (c’est-à-dire à compter de la dernière fois que vous avez cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un email) ;
si vous avez effectué une Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ulule . La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur la Plateforme ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Ulule (c’est-à-dire à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel / Compte Invité ou votre dernier appel téléphonique/email/conversation tchat avec Ulule ) ;
nous conservons vos données relatives à vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit ;
nous conservons les données collectées via les traceurs de mesures d’audience exemptés de consentement pendant 25 mois à compter du dépôt du traceur sur le terminal de connexion ;
vos avis sur les Produits sont publiés sur la Plateforme jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.
A l’issue de ces délais, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).
A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos bases.
5. À qui sont transmises vos données personnelles ?
5.1 À nos prestataires de services
Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :
pour le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données sont transmises à des prestataires techniques spécialisés ;
pour le paiement de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement) ;
pour la gestion du service client : vos données sont transmises à nos partenaires et nos prestataires techniques ;
pour la gestion de la prospection commerciale : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.
Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable
5.2 Aux Marchands de la Plateforme et leurs transporteurs
Les données nécessaires à la gestion de vos Commandes sont transmises aux Marchands auprès desquels vous avez acheté un Produit par le biais de la Plateforme.
Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Commande sont également transmises au transporteur que vous aurez sélectionné ou qui vous sera proposé lors de la passation de votre Commande.
5.3 Aux autorités
Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.
5.4 Aux Utilisateurs
Lorsque vous publiez un avis sur la Plateforme, le nom et le prénom que vous renseigné et votre avis sont accessibles aux Utilisateurs.
6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
6.1 Quels sont vos droits ?
Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :
la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;
la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;
dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles ;
dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;
la portabilité de vos données personnelles ;
d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).
Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez également, à tout moment :
retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;
vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :
par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;
par SMS, en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS reçu.
Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
6.2 Comment exercer vos droits ?
Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :
par email en écrivant à dpo@ulule.com
par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :
Ulule À l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 9 rue du Delta 75009 PARIS FRANCE
Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
7. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Certaines opérations de traitement que nous confions à nos sous-traitants sont réalisées en dehors de l’Union Européenne. Des accords ont été signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.
8. Contacter le Délégué à la Protection des données
Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Ulule SAS, peut être contacté :
par email en écrivant à dpo@ulule.com
par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :
Ulule À l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 9 rue du Delta 75009 PARIS FRANCE